velomirathen - Conseil humain en organisation financière

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez expressément les conditions générales ci-dessous. velomirathen se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements pouvant impacter votre utilisation.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document prennent un sens spécifique au sein de ces conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant tout ou partie du site velomirathen.com.

« Service » fait référence à l’ensemble des prestations offertes par velomirathen sur son site.

« Données personnelles » signifie toute information susceptible d’identifier un utilisateur, collectée dans le cadre du service.

« Formulaire » désigne les champs de saisie permettant à l’utilisateur d’entrer des informations sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et à ne pas détourner les services à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter. Les services ne sont pas destinés aux mineurs.

L’accès au service implique l’acceptation de cette condition.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises et de leur exactitude.

S’assurer que les informations fournies sont à jour et exactes.

Respecter la confidentialité relative à ses codes d’accès ou informations personnelles.

Ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans accord écrit.

Signaler tout usage frauduleux identifié lors de l’utilisation.

Usages interdits

Certains usages du site sont formellement interdits.

Transmettre des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site web.

Extraire ou collecter des données personnelles de manière illicite.

Reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du site sans autorisation.

Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

velomirathen conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, logos, et éléments graphiques du site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via les formulaires doit respecter la législation. velomirathen se réserve un droit de contrôle et de suppression en cas de non-respect.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde à velomirathen un droit d’utilisation non exclusif sur tout contenu partagé via le site dans le cadre du service.

Vie privée et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité. velomirathen met tout en œuvre pour en assurer la sécurité et le respect du cadre légal. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

Voir la politique

Avis de non-responsabilité

velomirathen apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations mais ne garantit ni l’absence d’erreur ni la complétude.

Avertissement sur l’information

Aucune information sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier engageant.

Limitation de responsabilité

velomirathen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir velomirathen de tout préjudice lié à la violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable. En cas d’échec, la loi française s’applique.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à une procédure d’arbitrage, conformément à la loi.

Les modalités d’arbitrage sont précisées sur demande écrite.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au règlement européen, tout utilisateur peut recourir à la plateforme ODR pour signaler un litige lié au service.

Voir la plateforme ODR

Indépendance

Si l’une des clauses est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre velomirathen et l’utilisateur du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seule la juridiction des tribunaux français est compétente.

Résiliation

velomirathen se réserve le droit de suspendre l’accès ou de résilier le compte en cas de non-respect des conditions.

Modification

velomirathen peut mettre à jour les présentes conditions. La poursuite de l’utilisation implique l’acceptation des nouvelles dispositions.

Pour toute question ou remarque

N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute précision sur les conditions.

Adresse email: content@velomirathen.com

Téléphone: +33 4 60 65 83 60

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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